FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130320  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2198
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  divorce
Analyse :  résidence alternée des enfants. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la garde alternée. La garde alternée, instaurée il y a maintenant 10 ans par la loi du 4 mars 2002, connaît un succès toujours plus grand. Ainsi ce mode de garde serait aujourd'hui choisi par près d'une famille sur cinq. Cette situation inquiète cependant un certain nombre de spécialistes. Des psychologues constatent notamment que des troubles peuvent être consécutifs à ce système, particulièrement chez les plus jeunes enfants. L'enfant gardé alternativement par ses parents perdrait ainsi ses repères spatio-temporels et ne bénéficierait pas de la continuité et de la sérénité dont il a besoin pour s'épanouir. C'est pourquoi sans remettre en cause le système de résidence alternée, certains spécialistes souhaiteraient que la justice permette de revoir plus régulièrement les organisations de garde en fonction de l'évolution et de l'intérêt de l'enfant. Il lui demande donc d’être informé de l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N