FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130331  de  M.   Aeschlimann Manuel ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2225
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  planning familial
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes exprimées par les associations locales d'éducation à la sexualité et de prévention des comportements à risques en direction des jeunes, au sujet de la poursuite des actions prévues dans le « protocole Hortefeux » signé entre l'État et le Planning familial le 11 mars 2009, pour une durée de 3 ans, dans l'attente de la signature d'une nouvelle convention. En effet, le Gouvernement a renouvelé sa volonté de poursuivre son action pour la prévention et l'éducation, à travers le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2012. Cet engagement devait se traduire par un financement de 2,1 millions d'euros sur le programme 106 et de 0,5 million d'euros sur le programme 147 via l'Agence de la cohésion sociale et pour l'égalité (ACSE). Or il semblerait que ce dernier volet du financement soit supprimé, en l'absence de toute évaluation sur cette action. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet et le cas échéant les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour poursuivre les actions de prévention en direction de la jeunesse sur les questions de sexualité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N