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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport 2011 de l'Observatoire national des délais de paiement. En effet, ce rapport montre un nouvel allongement des délais de paiement de l'État, allant dans le sens opposé à la loi de modernisation de l'économie (LME). Entre fin 2010 et novembre 2011, le délai moyen de paiement de ses fournisseurs par l'État est passé de 27 à 36 jours. Le déploiement difficile du logiciel Chorus ne semble pas pouvoir expliquer seul cet état de fait. La situation est encore plus mauvaise pour le secteur de la défense. Cet allongement a un impact négatif sur les entreprises déjà confrontées au durcissement de l'octroi de lignes de crédit par les banques. Dans le contexte de crise, le respect des délais de paiement est essentiel pour ne pas compromettre l'avenir des entreprises. Il lui demande en conséquence de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour que les engagements de l'État envers ses créanciers soient respectés.
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