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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les dispositions contenues dans le texte de loi adopté ce 1er mars 2012, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Il demande de lui confirmer que les agents contractuels bénéficiant d'un CDI au titre de l'article 9 de la loi n° 2001-3 du 3 janvier 2001 ou de l'article 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, pourront bénéficier des dispositions de ce texte.
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