FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130389  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2229
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  apprentissage
Analyse :  développement
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les quotas applicables aux entreprises de plus de 250 salariés pour le recrutement d'apprentis. La loi impose en effet aux entreprises de plus de 250 salariés d'embaucher à hauteur de 5 % de leur effectif des jeunes en contrat d'apprentissage. Si l'incitation à l'apprentissage est essentielle pour l'insertion professionnelle des jeunes actifs, force est de constater que certaines filières professionnelles n'attirent pas suffisamment d'élèves apprentis. Ainsi malgré toute la bonne volonté de certains dirigeants, ces derniers se trouvent parfois dans l'impossibilité de respecter cette obligation légale en raison du faible nombre de candidats pour ces postes d'apprentis. Ils sont alors contraints de payer les lourdes pénalités consécutives à ce manquement. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour prendre en considération les spécificités des différentes filières enseignées.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N