13ème législature

Question N° : 130392	de  M.   Grosperrin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2154
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	Français de l'étranger
Tête d'analyse :	aides de l'État
Analyse :	expatriés
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les aides apportées par l'État français aux expatriés et notamment sur les structures existant pour favoriser d'une part leur implantation dans les pays étrangers et d'autre part pour celles pouvant exister afin de favoriser leur retour.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Franche-Comté N