FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130396  de  Mme   Fioraso Geneviève ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2196
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations des familles d'enfants en situation de handicap et des responsables des établissements d'enseignement. De graves carences existent toujours concernant l'accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les établissements scolaires et entraînent une grande préoccupation de toutes les familles concernées et de la communauté éducative. Elles s'interrogent en effet sur l'avenir des AVS qui arrivent aujourd'hui en fin de contrat, six ans après la mise en place du dispositif par la loi de 2005 sur le droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour tous. Il est également important de noter que de nombreux enfants atteins de handicap sont encore aujourd'hui en attente d'auxiliaire. Aujourd'hui la suppression de postes d'AVS et la fermeture programmée de classes d'intégration scolaire aura des conséquences importantes sur la scolarisation des enfants en situation de handicap dans notre pays. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin que, conformément à la loi de 2005, tous les enfants en situation puissent bénéficier du droit à l'intégration scolaire en milieu ordinaire dans les meilleures conditions possibles.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N