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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de terminal méthanier à Dunkerque. Le groupe EDF a indiqué, le 30 décembre 2010, qu'il n'avait toujours pas pris de décision d'investissement concernant la construction de ce terminal. Pourtant, il avait affirmé, à Christian Estrosi, ancien ministre de l'industrie, le 29 Juin 2010, qu'une décision serait prise avant la fin de l'année sur ce sujet. Le nouveau report du projet de terminal méthanier à Dunkerque, présenté par le Gouvernement comme une compensation à la fermeture de la raffinerie Total, a donc été accueilli avec fatalisme et amertume dans l'arrondissement. Il convient de rappeler l'importance de ce projet qui renforcera la sécurité d'approvisionnement en gaz de la France, voire de l'Europe, et qui permettra de développer la concurrence. Le projet créerait par ailleurs 1 200 emplois directs et indirects pendant la phase de construction du terminal, puis 80 emplois directs et environ 150 emplois indirects lors de la phase de stabilisation. Le groupe Total avait ainsi annoncé, dès le 8 mars 2010, sa participation à hauteur de 10 % au projet de terminal. En contrepartie, la lettre d'intention signée précisait que les emplois directs créés seraient réservés en préférence aux salariés de la raffinerie des Flandres. D'autre part, les acteurs économiques, les salariés et les élus locaux attendent toujours du groupe Total les solutions de réindustrialisation du bassin d'emploi dunkerquois, notamment les efforts en direction des sous-traitants de la raffinerie des Flandres, ainsi que les compensations attendues par le port, confronté à la diminution du trafic, et par les services portuaires associés. Afin de répondre aux promesses consécutives à la fermeture de la raffinerie des Flandres, il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour faire avancer la réindustrialisation du site, et particulièrement le projet de terminal méthanier, primordial pour le Dunkerquois et pour l'économie nationale.
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Texte de la REPONSE :
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PROJET DE TERMINAL MÉTHANIER À DUNKERQUE M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Decool, pour exposer sa question, n° 1303, relative au projet de
terminal méthanier à Dunkerque.
M. Jean-Pierre Decool.
Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, je souhaite appeler
votre attention sur la nécessité de mettre en oeuvre rapidement la
réindustrialisation du bassin d'emploi dunkerquois, suite aux suppressions de
postes, voire aux fermetures de plusieurs grandes entreprises du secteur, telles
que Betafence, Rexam, Coramy ou, plus récemment, Total.
Le projet de terminal
méthanier sur le littoral maritime, en discussion depuis de nombreuses années,
prend ainsi tout son sens dans ce contexte économique délicat. Néanmoins, le
groupe EDF a indiqué, le 30 décembre 2010, qu'il n'avait toujours pas pris de
décision d'investissement concernant la construction de ce terminal. Pourtant,
il avait affirmé au prédécesseur de M. Éric Besson, en charge de l'industrie, le
29 juin dernier, qu'une décision serait prise avant la fin de l'année 2010 sur
ce sujet.
Le nouveau report du projet de terminal méthanier, présenté à
l'époque par le Gouvernement comme une compensation à la fermeture de la
raffinerie Total, a donc été accueilli avec fatalisme et amertume dans
l'arrondissement.
Il faut rappeler l'importance de ce projet. Il
renforcerait, ainsi, la sécurité d'approvisionnement en gaz de la France, voire
de l'Europe. En outre, il permettrait de développer la concurrence. Le terminal
méthanier répondrait à plus de 20 % de la demande gazière française. Il créerait
enfin 1 200 emplois directs et indirects pendant la phase de construction du
terminal, puis quatre-vingts emplois directs et environ 150 emplois indirects
lors de la phase de stabilisation.
Le 8 mars 2010, le groupe Total annonçait
sa participation à hauteur de 10 % au projet de terminal. En contrepartie, la
lettre d'intention signée précisait que les emplois directs créés seraient
réservés, de préférence, aux salariés de la raffinerie des Flandres.
Au-delà
du projet de terminal méthanier, les acteurs économiques, salariés et élus
locaux attendent toujours du groupe Total les solutions de réindustrialisation
du bassin d'emploi dunkerquois, notamment les efforts en direction des
sous-traitants de la raffinerie des Flandres, ainsi que les compensations
attendues par le port, confronté à la diminution du trafic, et par les services
portuaires associés.
Afin de répondre aux différentes promesses consécutives
à la fermeture de la raffinerie des Flandres, je souhaiterais connaître les
actions que M. le ministre de l'énergie et le Gouvernement entendent prendre
pour faire avancer le projet de terminal méthanier. Ce projet, primordial pour
le Nord-Pas-de-Calais et l'économie nationale, contribuera à un mouvement
indispensable de réindustrialisation du Dunkerquois.
M. le
président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce
extérieur.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé
du commerce extérieur. Monsieur le député Jean-Pierre Decool, dès l'annonce
par le groupe Total de son intention de cesser son activité de raffinage à
Dunkerque, le Gouvernement a indiqué très clairement qu'il demanderait au groupe
Total un engagement exemplaire, tant pour ses salariés que pour la
revitalisation du territoire.
Trois exigences ont été posées : en premier
lieu, la création d'un véritable projet industriel et un nouvel emploi proposé à
chacun des 340 salariés du site de Dunkerque, le groupe Total a fait des
premières propositions qu'il doit encore compléter ; en deuxième lieu, la prise
en compte de l'impact de l'arrêt de l'activité de raffinage sur les nombreux
sous-traitants du site de Dunkerque ; en troisième lieu enfin, la prise en
compte de l'impact sur le port de Dunkerque qui souffrira évidemment aussi de
l'arrêt de l'activité de raffinage.
Sur ces trois points, les échanges se
poursuivent avec le groupe Total pour aboutir à un projet satisfaisant. Le
Gouvernement sera particulièrement attentif à ce que le groupe Total contribue à
la revitalisation du territoire à la hauteur des moyens financiers qui sont les
siens.
Concernant le projet de terminal méthanier porté par EDF, les
conditions économiques relatives au marché du gaz ont, comme vous le savez,
sensiblement évolué depuis deux ans et demi, avec notamment une abondance de gaz
sur les marchés, un ralentissement de la croissance de la demande européenne du
fait de la crise économique et une nette dépréciation sur le marché " spot " par
rapport à la période antérieure. Il en résulte donc une morosité générale dans
les investissements gaziers qui s'observe également à l'étranger : il n'est qu'à
voir l'abandon du projet de terminal méthanier de regazéification LionGas aux
Pays-Bas, les multiples reports de la mise en service du gazoduc Medgaz entre
l'Algérie et l'Espagne, les résultats décevants des appels au marché. Telle est
la situation économique actuelle du marché. Dans ce contexte, si le projet de
terminal gazier reste d'actualité, la direction d'EDF n'a pas, à ce stade,
finalisé les analyses lui permettant de prendre une décision définitive.
Je
puis cependant vous assurer que les pouvoirs publics rappellent régulièrement à
EDF le caractère évidemment stratégique de ce projet.
M. le
président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
M.
Jean-Pierre Decool. Vous comprendrez facilement, monsieur le secrétaire
d'État, que cette réponse ne peut me satisfaire. Les forces vives du littoral
dunkerquois attendaient que les promesses soient tenues. Je compte sur votre
sagacité et votre pugnacité pour que ce projet puisse aboutir.
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