FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1303  de  M.   Decool Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QOSD
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Industrie, énergie et économie numérique
Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  582
Réponse publiée au JO le :  04/02/2011  page :  761
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  politique énergétique
Analyse :  terminal méthanier. perspectives. Dunkerque
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de terminal méthanier à Dunkerque. Le groupe EDF a indiqué, le 30 décembre 2010, qu'il n'avait toujours pas pris de décision d'investissement concernant la construction de ce terminal. Pourtant, il avait affirmé, à Christian Estrosi, ancien ministre de l'industrie, le 29 Juin 2010, qu'une décision serait prise avant la fin de l'année sur ce sujet. Le nouveau report du projet de terminal méthanier à Dunkerque, présenté par le Gouvernement comme une compensation à la fermeture de la raffinerie Total, a donc été accueilli avec fatalisme et amertume dans l'arrondissement. Il convient de rappeler l'importance de ce projet qui renforcera la sécurité d'approvisionnement en gaz de la France, voire de l'Europe, et qui permettra de développer la concurrence. Le projet créerait par ailleurs 1 200 emplois directs et indirects pendant la phase de construction du terminal, puis 80 emplois directs et environ 150 emplois indirects lors de la phase de stabilisation. Le groupe Total avait ainsi annoncé, dès le 8 mars 2010, sa participation à hauteur de 10 % au projet de terminal. En contrepartie, la lettre d'intention signée précisait que les emplois directs créés seraient réservés en préférence aux salariés de la raffinerie des Flandres. D'autre part, les acteurs économiques, les salariés et les élus locaux attendent toujours du groupe Total les solutions de réindustrialisation du bassin d'emploi dunkerquois, notamment les efforts en direction des sous-traitants de la raffinerie des Flandres, ainsi que les compensations attendues par le port, confronté à la diminution du trafic, et par les services portuaires associés. Afin de répondre aux promesses consécutives à la fermeture de la raffinerie des Flandres, il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour faire avancer la réindustrialisation du site, et particulièrement le projet de terminal méthanier, primordial pour le Dunkerquois et pour l'économie nationale.
Texte de la REPONSE :

PROJET DE TERMINAL MÉTHANIER À DUNKERQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour exposer sa question, n° 1303, relative au projet de terminal méthanier à Dunkerque.
M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de mettre en oeuvre rapidement la réindustrialisation du bassin d'emploi dunkerquois, suite aux suppressions de postes, voire aux fermetures de plusieurs grandes entreprises du secteur, telles que Betafence, Rexam, Coramy ou, plus récemment, Total.
Le projet de terminal méthanier sur le littoral maritime, en discussion depuis de nombreuses années, prend ainsi tout son sens dans ce contexte économique délicat. Néanmoins, le groupe EDF a indiqué, le 30 décembre 2010, qu'il n'avait toujours pas pris de décision d'investissement concernant la construction de ce terminal. Pourtant, il avait affirmé au prédécesseur de M. Éric Besson, en charge de l'industrie, le 29 juin dernier, qu'une décision serait prise avant la fin de l'année 2010 sur ce sujet.
Le nouveau report du projet de terminal méthanier, présenté à l'époque par le Gouvernement comme une compensation à la fermeture de la raffinerie Total, a donc été accueilli avec fatalisme et amertume dans l'arrondissement.
Il faut rappeler l'importance de ce projet. Il renforcerait, ainsi, la sécurité d'approvisionnement en gaz de la France, voire de l'Europe. En outre, il permettrait de développer la concurrence. Le terminal méthanier répondrait à plus de 20 % de la demande gazière française. Il créerait enfin 1 200 emplois directs et indirects pendant la phase de construction du terminal, puis quatre-vingts emplois directs et environ 150 emplois indirects lors de la phase de stabilisation.
Le 8 mars 2010, le groupe Total annonçait sa participation à hauteur de 10 % au projet de terminal. En contrepartie, la lettre d'intention signée précisait que les emplois directs créés seraient réservés, de préférence, aux salariés de la raffinerie des Flandres.
Au-delà du projet de terminal méthanier, les acteurs économiques, salariés et élus locaux attendent toujours du groupe Total les solutions de réindustrialisation du bassin d'emploi dunkerquois, notamment les efforts en direction des sous-traitants de la raffinerie des Flandres, ainsi que les compensations attendues par le port, confronté à la diminution du trafic, et par les services portuaires associés.
Afin de répondre aux différentes promesses consécutives à la fermeture de la raffinerie des Flandres, je souhaiterais connaître les actions que M. le ministre de l'énergie et le Gouvernement entendent prendre pour faire avancer le projet de terminal méthanier. Ce projet, primordial pour le Nord-Pas-de-Calais et l'économie nationale, contribuera à un mouvement indispensable de réindustrialisation du Dunkerquois.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Monsieur le député Jean-Pierre Decool, dès l'annonce par le groupe Total de son intention de cesser son activité de raffinage à Dunkerque, le Gouvernement a indiqué très clairement qu'il demanderait au groupe Total un engagement exemplaire, tant pour ses salariés que pour la revitalisation du territoire.
Trois exigences ont été posées : en premier lieu, la création d'un véritable projet industriel et un nouvel emploi proposé à chacun des 340 salariés du site de Dunkerque, le groupe Total a fait des premières propositions qu'il doit encore compléter ; en deuxième lieu, la prise en compte de l'impact de l'arrêt de l'activité de raffinage sur les nombreux sous-traitants du site de Dunkerque ; en troisième lieu enfin, la prise en compte de l'impact sur le port de Dunkerque qui souffrira évidemment aussi de l'arrêt de l'activité de raffinage.
Sur ces trois points, les échanges se poursuivent avec le groupe Total pour aboutir à un projet satisfaisant. Le Gouvernement sera particulièrement attentif à ce que le groupe Total contribue à la revitalisation du territoire à la hauteur des moyens financiers qui sont les siens.
Concernant le projet de terminal méthanier porté par EDF, les conditions économiques relatives au marché du gaz ont, comme vous le savez, sensiblement évolué depuis deux ans et demi, avec notamment une abondance de gaz sur les marchés, un ralentissement de la croissance de la demande européenne du fait de la crise économique et une nette dépréciation sur le marché " spot " par rapport à la période antérieure. Il en résulte donc une morosité générale dans les investissements gaziers qui s'observe également à l'étranger : il n'est qu'à voir l'abandon du projet de terminal méthanier de regazéification LionGas aux Pays-Bas, les multiples reports de la mise en service du gazoduc Medgaz entre l'Algérie et l'Espagne, les résultats décevants des appels au marché. Telle est la situation économique actuelle du marché. Dans ce contexte, si le projet de terminal gazier reste d'actualité, la direction d'EDF n'a pas, à ce stade, finalisé les analyses lui permettant de prendre une décision définitive.
Je puis cependant vous assurer que les pouvoirs publics rappellent régulièrement à EDF le caractère évidemment stratégique de ce projet.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
M. Jean-Pierre Decool. Vous comprendrez facilement, monsieur le secrétaire d'État, que cette réponse ne peut me satisfaire. Les forces vives du littoral dunkerquois attendaient que les promesses soient tenues. Je compte sur votre sagacité et votre pugnacité pour que ce projet puisse aboutir.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O