| Question N° :
130425
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de
Mme
Dalloz Marie-Christine
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Jura
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
13/03/2012
page :
2186
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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industrie
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Tête d'analyse :
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produits minéraux non métalliques
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Analyse :
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sécurité. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation du secteur industriel du traitement des matériaux. En effet, cette activité dispose d'un arrêté ministériel propre plus restrictif que l'arrêté générique réglementant l'ensemble de l'industrie. Or certaines dispositions comme les murs coupe-feu ou les bassins de confinement sont extrêmement pénalisantes. Elle souhaite connaître les justifications de ce régime d'exception ainsi que les évolutions possibles notamment en termes de réintégration dans le droit commun.
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Texte de la REPONSE :
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