de M.Morel-A-L'Huissier Pierre(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Justice et libertés
Ministère attributaire :
Justice
Question publiée au JO le :
13/03/2012
page :
2216
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
justice
Tête d'analyse :
protection
Analyse :
victimes. moyens
Texte de la QUESTION :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des victimes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions mises en place en leur faveur.