FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130454  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2170
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  moyens de paiement
Tête d'analyse :  billets de banque
Analyse :  coupures en francs. conversion en euros. bilan
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la manne que constitue la fin de la convertibilité en euros des anciens billets de francs français. La Banque de France a annoncé que le budget français serait crédité de 526 millions d'euros, 55 millions de « vieilles » coupures de 500 francs à 20 francs n'ayant pas été rapportées dans les délais impartis. Les citoyens avaient en effet jusqu'au 17 février 2012 pour rapporter aux succursales de la Banque de France leurs derniers « Pierre et Marie Curie », « Gustave Eiffel », « Cézanne », « Saint-Exupéry » et autres « Debussy ». Passée cette date, ils n'avaient en effet plus d'autre valeur que celle que veulent bien leur accorder les collectionneurs. Au total, 1,5 million de billets ont été portés à l'échange, pour une valeur globale de 378 millions de francs (57,6 millions d'euros) entre le 1er septembre 2011 et le 17 février 2012. Au total, ce sont donc 55 millions de billets en francs en circulation qui n'ont pas été échangés contre des euros, pour une valeur totale de 526 millions d'euros. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quel usage sera affectée cette somme.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N