FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130459  de  Mme   Taubira Christiane ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Guyane ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2153
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : Guyane
Analyse :  environnement. protection. site de la montagne de Kaw. décret. publication
Texte de la QUESTION : Mme Christiane Taubira interroge M. le Premier ministre pour la mission écologie, développement durable, transport et logement, sur l'arrêté relatif à la protection des biotopes de la montagne de Kaw culminant à un peu plus de 350 mètres et dominant le marais de Kaw vers le nord. Elle s'étonne que l'arrêté n'ait pas encore été publié alors qu'il a fait l'objet d'une concertation et a reçu une approbation générale. Elle rappelle que le défrichement est interdit sur l'ensemble du site, en dehors de dérogations limitées accordées au titre des articles 5 et 6 portant respectivement sur la gestion forestière et les aménagements touristiques. Il apparaît sans conteste utile et nécessaire de mettre en oeuvre l'arrêté visant la protection de cette zone. La montagne de Kaw offre une biodiversité exceptionnelle. Elle lui demande donc en conséquence de l'informer sur les raisons qui retardent la publication de l'arrêté portant sur la protection des biotopes de la montagne de Kaw.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Guyane N