FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130495  de  M.   Bouillon Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2176
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  archéologie
Analyse :  archéologie préventive. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de l'archéologie préventive. En effet, le rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'archéologie préventive et la valorisation scientifique de MM. Pierre Bordier et Yves Dauge, présentait un certain nombre de proposition visant notamment à améliorer le financement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) mais également à organiser, tous les trois ans, des entretiens de l'archéologie préventive réunissant les deux ministères de tutelle, le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), les opérateurs agréés et les aménageurs. Ces deux propositions possèdent le mérite de répondre à un réel enjeu, celui de permettre à la fois de sécuriser les aménagements des opérateurs publics ou privés et de conserver et valoriser notre patrimoine. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancée des travaux du ministère sur ces deux propositions.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Haute-Normandie N