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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la volonté des collectivités territoriales d'assouplir les normes relatives à la politique patrimoniale. Un récent rapport du Sénat sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales propose que les architectes des bâtiments de France n'émettent plus d'avis concernant les sites inscrits, et ne prévoit pas de solliciter une autre autorité compétente afin de garantir la qualité des restaurations entreprises sur ces sites inscrits. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire afin de maintenir la protection de notre patrimoine du non-respect des règles architecturales à l'occasion de la restauration de ces sites.
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