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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Gilard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le projet de contournement à l'est de Rouen programmé depuis trop longtemps. En effet, cette liaison routière doit permettre de désengorger les différentes voies d'accès sur Rouen et de réduire la pollution du centre-ville. Cette réalisation permettra également de doper les investissements économiques sur le département de l'Eure, et plus particulièrement sur le Vexin et la vallée de l'Andelle qui souffre d'un enclavement particulier. Or, aujourd'hui, ce projet est retardé notamment en raison des débats relatifs au Grenelle de l'environnement. Par ailleurs des investissements routiers doivent être mis en oeuvre dans certaines communes sans pouvoir réfléchir à la cohérence d'un projet global tenant compte notamment du barreau de liaison entre l'A 28 et l'A 13. Aussi, il souhaite connaître sa position sur ce projet et avoir le calendrier de réalisation.
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Texte de la REPONSE :
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CONTOURNEMENT ROUTIER EST DE ROUEN M. le président. La parole est à M. Franck
Gilard, pour exposer sa question, n° 1304, relative au contournement routier est
de Rouen.
M. Franck Gilard. Monsieur le président, mes chers
collègues, j'attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports
sur le projet de contournement est de Rouen, programmé depuis trop longtemps -
les discussions durent en effet depuis trente ans. Je souhaite associer à cette
question mon ami et collègue Alfred Trassy-Paillogues, député de
Seine-Maritime.
Cette liaison routière permettra de désengorger les
différentes voies d'accès à Rouen et de réduire la pollution du centre-ville. Il
faut savoir que Rouen est l'une des seules métropoles françaises à ne pas avoir
de boulevard de contournement. Cette réalisation permettra également de stimuler
les investissements économiques dans le département de l'Eure, et plus
particulièrement dans le Vexin et la vallée de l'Andelle, qui souffre d'un
enclavement particulier. Des entreprises en difficulté, tel l'équipementier
Sealynx, qui emploie 700 personnes et qui est en redressement judiciaire, sont
lourdement pénalisées par la situation actuelle.
Or, aujourd'hui ce projet
est retardé notamment en raison des débats relatifs au Grenelle de
l'environnement. Par ailleurs, des investissements routiers connexes doivent
être mis en oeuvre dans certaines communes, sans qu'il soit possible de
réfléchir à la cohérence d'un projet global tenant compte notamment du barreau
de liaison entre l'A 28 et l'A 13.
Je souhaite donc connaître la position du
Gouvernement sur ce projet et sur le calendrier de réalisation.
M. le
président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des
transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé
des transports. Monsieur le député, le projet de contournement est de Rouen
vise à assurer la continuité du réseau autoroutier au droit de Rouen en reliant
l'autoroute A 28, au nord, à l'autoroute A 13, au sud-est. Cette continuité
autoroutière est en effet nécessaire au bon fonctionnement du réseau structurant
dans le secteur. Elle doit singulièrement permettre de désengorger les quais de
Rouen, en permettant aux nombreux camions roulant sur l'axe nord-sud d'éviter
l'agglomération.
L'État est aujourd'hui attaché à une concrétisation rapide,
dans de bonnes conditions, d'un projet qui, je le sais, vous est cher. Cet
attachement a été réaffirmé par l'inscription de cette opération dans la version
consolidée de l'avant-projet de schéma national des infrastructures de transport
diffusée le 26 janvier dernier.
Aujourd'hui, les études préalables à la
déclaration d'utilité publique sont menées avec diligence par les services
déconcentrés du ministère chargé des transports. Elles sont réalisées avec le
double souci de faire progresser ce dossier sans retard et de satisfaire aux
exigences de transparence et de justification des choix qui permettront
d'obtenir, dans des conditions de sécurité juridique aussi bonnes que possibles,
les autorisations nécessaires à la réalisation de l'opération.
Le degré
d'avancement des études permet aujourd'hui d'envisager un lancement de l'enquête
publique à la fin de l'année 2013, sous réserve toutefois qu'un accord puisse
être trouvé sur la question du barreau est-ouest de raccordement de la liaison
A28-A13 à la voirie de l'agglomération. Sans nier l'intérêt d'un tel barreau,
l'État considère en effet qu'il est essentiellement local et que l'opération
doit donc être portée par les collectivités concernées. Au demeurant, cela ne
constitue nullement un obstacle ni à une réalisation, le moment venu, de ce
barreau concomitante avec la liaison A28-A13 ni à la mise au point d'un plan de
financement d'ensemble. Comme vous l'avez dit, c'est, pour l'essentiel, un
projet très ancien ; en votre qualité de député, vous le suivez de manière
particulièrement active.
M. le président. La parole est à M.
Franck Gilard.
M. Franck Gilard. Je citerai Tristan Bernard
: " Jusqu'à présent, nous vivions dans l'angoisse. Désormais, nous vivrons dans
l'espoir. "
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