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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. Ce système, qui offre peu de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes, suscite en effet des interrogations. En France, le consommateur participe activement au financement de la culture au moyen de différents prélèvements directs, comme la copie privée, mais aussi indirects, à l'instar des taxes sur les opérateurs internet. Le montant de la redevance pour copie privée est de 2,60 euros en France, contre 1,50 euro en Allemagne et 0,67 euro en moyenne dans l'Union européenne, soit, pour la France, 70 % du prix de vente d'un CD ou d'un DVD vierge. Cette situation encourageant les consommateurs à se tourner vers des modes d'approvisionnement permettant d'éviter cette redevance. De plus, les recettes sont affectées de manière très hétérogène, sans apporter les garanties nécessaires sur les bénéficiaires réels des sommes redistribuées. Ce constat appelle à une évaluation précise de ce système de financement, et il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend améliorer la transparence de ce dispositif.
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