FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130562  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2233
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  représentation dans certains organismes
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la représentation officielle des retraités et leur intégration aux mécanismes de prise de décision. Aujourd'hui, la France compte 15 millions de retraités, soit 23 % de la population. Selon les prévisions officielles, dans 50 ans, le tiers des Français aura plus de 60 ans. Dans cette optique, la Confédération française des retraités qui rassemble aujourd'hui plus de 1,5 million de retraités demande, et ce, depuis des années, sa reconnaissance en tant qu'association déclarée et créée dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901. Une représentation officielle lui permettrait d'intervenir dans tous les organismes de réflexion, de consultation, de gestion et de décision traitant des problèmes concernant les retraités et ce, devant toutes les juridictions, sans avoir à justifier d'un agrément ou d'une autorisation préalable de l'autorité publique. Il souhaite par conséquent connaître la position du ministre sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N