| Question N° :
130568
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
13/03/2012
page :
2234
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : régime général
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Tête d'analyse :
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CNAV
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Analyse :
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fonctionnement. améliorations. élections
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance vieillesse, et en particulier pour l'organisation d'élections destinées à désigner les membres représentants de l'association. Il lui demande quelle amélioration peut être apportée éventuellement dans le but d'assurer un meilleur fonctionnement de cette caisse nationale.
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Texte de la REPONSE :
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