FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130578  de  M.   Mach Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2235
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hygiène et sécurité
Analyse :  accidents iatrogènes. syndrome du nez vide. reconnaissance
Texte de la QUESTION : M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance du syndrome du nez vide. Ce syndrome apparaît après une turbinectomie qui est une intervention chirurgicale destinée à retirer - totalement ou partiellement - les cornets inférieurs du nez, lorsque la cavité nasale présente une obstruction persistante et résistante aux traitements classiques. Or ces cornets ont un rôle primordial d'ajustement de l'air inspiré à la température du corps, de filtration, d'humidification. Il s'avère que la turbinectomie peut altérer ces fonctions et entraîner le syndrome du nez vide. Les conséquences de ce dernier sont insupportables pour ceux qui en souffrent. Elles leur imposent souvent la cessation de l'activité professionnelle et l'utilisation de matériel médical coûteux. Malgré cela, le syndrome du nez vide ne figure toujours pas sur la liste des affections de longue durée (ALD), établie à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, même s'il remplit les critères d'une affection « comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse », selon l'article 322-3 du code de la sécurité sociale. Au vu de ces éléments, il lui demande de lui préciser ses intentions quant à une éventuelle inscription du syndrome du nez vide sur la liste des affections de longue durée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N