FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130593  de  M.   Lagarde Jean-Christophe ( Nouveau Centre - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2236
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  dispositifs médicaux implantables. sécurité
Texte de la QUESTION : M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la sécurité des dispositifs médicaux. Après le scandale des prothèses mammaires PIP qui a touché plus de 400 000 femmes dans le monde, on déplore une nouvelle affaire concernant des prothèses de hanche défectueuses implantées à une centaine de milliers de patients à travers le monde et dont on aurait eu confirmation de leur fort taux de métaux toxiques. Contrairement aux médicaments, les dispositifs médicaux ne sont pas soumis à une autorisation de mise sur le marché et leur commercialisation relève de la seule responsabilité du fabricant. C'est pourquoi il demande lui demande quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin de que ce genre d'incidents plus que malheureux ne se reproduise plus.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Ile-de-France N