FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130595  de  M.   Préel Jean-Luc ( Nouveau Centre - Vendée ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2221
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  prévention. délégué interministériel. nomination
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Préel attire l'attention Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'organisation de la prévention en France. Notre système de santé est aujourd'hui très orienté vers le curatif et tout le monde reconnaît qu'il est nécessaire de développer la prévention. Les rapports récents de la Cour des comptes, de la MECSS démontrent qu'il y a de très nombreux intervenants mais hélas un manque de pilotage. Or il serait souhaitable de nommer en Conseil des ministres un délégué interministériel dépendant du Premier Ministre qui serait chargé de ce pilotage. En 2010, la création des ARS avait notamment pour but de revenir sur la séparation absurde entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital et le sanitaire et le médico-social. Nous disposons donc aujourd'hui d'un responsable unique de la santé au niveau régional. Chaque ARS a prévu ou déjà mis en place une commission de coordination à laquelle participent tous les acteurs de la santé, y compris le recteur d'académie et au niveau national il existe un comité de pilotage des ARS. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le secrétaire général du comité de pilotage ne pourrait être ce délégué interministériel dépendant du Premier ministre, en élargissant ses fonctions lui permettant ainsi d'avoir un pouvoir sur les différents ministères.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N