FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130614  de  M.   Marty Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2212
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers volontaires
Analyse :  loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011. décrets d'application. publication
Texte de la QUESTION : M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'organisation des services de secours et d'incendie. Alors que l'année 2011 a été marquée par le vote d'une loi par le Parlement confortant l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, C'est pourquoi il aimerait que soit précisé le calendrier de la publication des décrets d'application, en particulier l'amendement visant à valoriser l'engagement des jeunes au sein de JSP (jeunes sapeurs-pompiers) afin que leur formation et leur engagement puissent être pris en compte dans leur cursus scolaire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N