FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130616  de  M.   Gaymard Hervé ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2187
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  séismes
Analyse :  prévention du risque. mise en place. Savoir
Texte de la QUESTION : M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'impact du risque sismique sur les barrages. La Savoie, terre de torrents, a connu de manière historique une utilisation de la force hydraulique. Aussi, beaucoup d'équipements hydroélectriques sont implantés sur son territoire. Parallèlement à ce constat, certaines études montrent des risques sismiques avérés. De nombreuses zones du département sont d'ailleurs situées en zone de sismicité où les constructions nouvelles doivent répondre des contraintes de l'arrêté du 29 mai 1997. Compte tenu de cette situation et des risques qui pèsent sur les équipements en cas de mouvements de terrain, il souhaite connaître les mesures qui ont été prises sur ce sujet et les contrôles structurels qui ont pu être engagés. De la même manière, il souhaite que lui soient précisées les actions de prévention qui ont pu être développées en Savoie pour anticiper tout désordre aux structures qui se traduirait par des dégâts considérables.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N