FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130631  de  Mme   Carrillon-Couvreur Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nièvre ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2236
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  URSSAF
Analyse :  restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la régionalisation du réseau des URSSAF. Outre le fait que cette régionalisation n'a fait l'objet d'aucun débat véritable devant la représentation nationale, elle va impliquer un regroupement des services, une disparition de la proximité de ces structures et une délocalisation voire une suppression des emplois dans les nombreux départements concernés. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les conséquences prévisibles sur l'emploi des personnes au sein des URSSAF et s'il peut s'engager à maintenir, à effectif constant, les emplois dans les départements. Elle lui demande à quels objectifs répond cette réforme qui ne se justifie aucunement dans l'immédiat. Elle la remercie par avance de sa réponse.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bourgogne N