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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la représentativité syndicale au sein de la banque BNP Paribas. En effet, la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail prévoit, dans son article L. 2122-1, modifié par la loi n° 2008-789, article 2, que soient représentatives les organisations syndicales ayant « recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique de personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants ». Ce mode de calcul, qui ne prend pas en compte la globalité des scrutins du comité d'établissement et des délégués du personnel, fausse donc la représentativité syndicale réelle. De plus, dans le cas où une organisation syndicale n'atteindrait pas les 10 %, elle serait vouée à disparaître de l'entreprise (suppression de ses moyens financiers, humains, etc.). La diversité syndicale est pourtant un progrès dès lors qu'elle fait avancer le dialogue social et l'efficacité de l'entreprise, et permet d'améliorer ensemble considérablement les conditions de travail. Il n'est pas concevable aujourd'hui qu'une organisation syndicale ou une autre ne puisse être représentée même si elle pèse peu au sein de son entreprise. C'est l'essence même de la démocratie. Il lui demande donc s'il compte aménager cette loi afin qu'elle respecte la représentativité réelle, et quelles seront les modalités de cet aménagement.
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