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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les inquiétudes qui se font jour au sein des associations de jeunesse et d'éducation populaire, concernant les procédures d'appels d'offres pour les accueils collectifs de mineurs. Ainsi que le constate l'association nationale temps jeunes, et un grand nombre d'acteurs associatifs, 90 % des colonies de vacances, classes de découverte et centres de loisirs sont organisés par le secteur associatif. C'est un secteur dont le but n'est pas lucratif, et même si sa rigueur de gestion et son impact économique, notamment en termes de développement local et de créations d'emplois ne sont pas négligeables, l'objet social et éducatif pour les publics accueillis reste prioritaire, au coeur de la vocation des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Partenaires historiques des collectivités, les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs sont de plus en plus ramenées à des prestataires, une tendance lourde que la multiplication des appels d'offres caractérise, avec une logique de mise en concurrence, où le prix, c'est-à-dire le « moins disant » devient écrasant sur le « mieux disant » c'est-à-dire la valeur pédagogique et technique dans l'intérêt de l'enfant. Dans ce contexte, il lui demande d'indiquer quelles mesures il pourrait prendre pour que la spécificité des accueils collectifs d'enfants soit davantage reconnue dans les « fournitures et services » de la commande publique.
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