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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la flexibilité des contrats de travail. En effet, certaines activités, notamment celles liées au tourisme sont de plus en plus dépendantes des phénomènes politiques, économiques et météorologiques qui peuvent entraîner des baisses du chiffre d'affaires considérables durant les périodes estivales, mais également provoquer des hausses d'activité en période creuse. Aujourd'hui, les français voyagent autrement, ils se déplacent plus ponctuellement, pour des séjours plus courts, et réagissent énormément en fonction de nombreux paramètres. Les acteurs du tourisme réussissent à anticiper les périodes d'affluence en embauchant des saisonniers pour les périodes les plus fréquentées mais ne possèdent aucune marge de manœuvre le reste de l'année, le droit du travail n'étant pas adapté. En effet, il manque dans la législation une flexibilité du travail qui pourrait permettre aux chefs d'entreprise de réagir face à une augmentation imprévue de la demande. Beaucoup d'activités et notamment la restauration ont besoin d'avoir recours à des contrats à temps partiel, car l'activité se concentre sur un laps de temps très court de la journée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour que soit adapté le droit du travail aux nouvelles conditions du travail saisonnier.
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