Les organismes qui exercent des activités lucratives doivent être soumis aux impôts commerciaux afin de garantir le respect du principe d'égalité devant les charges publiques et d'éviter des distorsions de concurrence.

Conformément à la démarche mise en oeuvre par l'administration fiscale pour apprécier si une association peut ne pas être soumise aux impôts commerciaux, il convient d’examiner si la gestion de l’organisme est désintéressée, si son activité ne concurrence pas le secteur commercial ou, s’il y a concurrence, si cette activité s’exerce dans des conditions différentes de celles du secteur marchand. Il convient également de s'assurer qu’il n'y a pas de relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel.

Ainsi, un organisme qui permet aux professionnels de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de recettes, ou de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement, est considéré comme lucratif, quand bien même cet organisme ne rechercherait pas de profits pour lui-même.

Les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) ont pour objet de créer un lien direct entre un exploitant et des consommateurs, qui s'engagent à acheter la production de celui-ci à un prix équitable permettant au producteur de couvrir ses frais de production et de dégager un revenu, tout en étant abordable par le consommateur.

Une AMAP, en assurant à un professionnel l'écoulement de sa production par la mise en relation (même sans commission) des adhérents avec l'agriculteur, participe au développement économique de l'exploitation. L'activité de l'AMAP est de ce fait considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux.