FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130689  de  M.   Geoffroy Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2383
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  calamités agricoles
Analyse :  sécheresse. actions de l'État. Seine-et-Marne
Texte de la QUESTION : M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en compte de la sécheresse de 2011 dans le département de la Seine-et-Marne. En effet, plusieurs communes ont été touchées par ce phénomène climatique au printemps et à l'automne, ce qui correspond à des périodes encore mal définies du point de vue de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Aussi il lui demande quelles sont les avancées qui permettraient aux communes concernées, et à leurs habitants, de faire valoir leur droit en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N