FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 13068  de  M.   Gaymard Hervé ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7965
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de transport
Analyse :  remboursement. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les transports médicaux. Certains transports médicaux ne nécessitent pas le recours à des véhicules sanitaires et peuvent, dans ce cas, être assurés par des taxis. Cependant, pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais engagés, les patients bénéficiaires du transport doivent répondre à certaines conditions. Il souhaite que les conditions qui permettent de bénéficier du remboursement des frais liées aux transports médicaux puissent lui être rappelées.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N