FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130695  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2354
Réponse publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3508
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique d'aménagement du territoire
Analyse :  services publics locaux. organisation. bilan
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'évolution des relais de services publics (RSP) et des divers établissements publics numériques (EPN) existants en France. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan et les réflexions menées actuellement.
Texte de la REPONSE :

Les espaces accueillant une offre mutualisée de services de proximité peuvent, depuis une circulaire du 2 août 2006, être labellisés « relais services publics » (RSP). Cela suppose le respect d’une charte de qualité de service qui doit être signée par l’ensemble des partenaires présents sur les sites concernés.

 

Il existe à ce jour environ 250 RSP, présents dans 56 départements et 19 régions. L’expérimentation « + de services au public » accélère ce processus de labellisation des espaces mutualisés, notamment dans des départements pas ou peu dotés.

 

Les rencontres nationales des RSP de fin 2011 ont mis en exergue le succès de cette organisation mutualisée labellisée qui apporte une réponse de qualité et de proximité aux attentes des citoyens dans les territoires ruraux. Le développement de ces espaces mutualisés suscite différentes réflexions : quel modèle économique pour ces espaces ? quelle formation des agents ?

 

Les espaces publics numériques (EPN) sont pour leur part dédiés à la réduction de la fracture numérique par l'e-inclusion : formation aux technologies de l’information et de la communication (TIC), accompagnement aux nouveaux usages (comme la déclaration d'impôt en ligne).

 

Le réseau des EPN est constitué de réseaux nationaux (les Cyber-base déployés par la Caisse des Dépôts) et régionaux (points d'accès public à Internet (PAPI), espaces publics internet (EPI), point accès multimédia (P@M), espaces régionaux Internet citoyen (ERIC), …). Il a pris une importance croissante : plus de 4 000 lieux d'accès sont actuellement recensés par la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR).

 

La juxtaposition de ces espaces ouverts au public, RSP et EPN, pose la question de leur mutualisation, notamment en milieu rural et en zones urbaines sensibles. Cette question est déclinée en plusieurs thèmes de réflexion pour la DATAR : l'appui du numérique pour contribuer à l’amélioration des services publics et des services de proximité, la création de référentiels méthodologiques (organisation, animation, gestion, modèle économique, gouvernance…) et l'anticipation sur les besoins futurs des territoires en matière de services.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O