13ème législature

Question N° : 130705	de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2383
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	armes
Tête d'analyse :	détention
Analyse :	loi n° 2012-304 du 6 mars 2012. décrets. publication
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sortie, espérée rapide, des décrets d'application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, votée à l'unanimité par le Parlement.
Texte de la REPONSE :

GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N