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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'implantation territoriale de la Banque de France. Son réseau est actuellement composé de 96 unités départementales et 32 unités infra-départementales. Lors du dernier comité central d'entreprise de la Banque de France, les 7 et 8 décembre 2011, son Gouverneur a annoncé, dans une logique de maillage départemental, le lancement d'une nouvelle étude sur le maintien des implantations infra-départementales. Dans sa réponse au rapport annuel de la Cour des comptes, il a confirmé son souhait d'achever le processus de départementalisation du réseau. En effet, celui-ci comporte encore quelques unités infra-départementales (7 centres de traitement du surendettement et 21 antennes économiques. Il confirme ainsi la reprise en 2012 du plan prévoyant leur disparition progressive envisagée en 2008. Or ces implantations locales répondent à des attentes fortes notamment pour les entreprises avec la médiation du crédit et pour les particuliers avec les commissions de surendettement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir la présence de cette institution majeure sur l'ensemble du territoire.
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