FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130751  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2367
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  étiquetage informatif
Analyse :  pneumatiques. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'étiquetage des pneus indiquant leurs performances énergétiques à compter du 1er novembre 2012 suite au règlement européen n° 1222-2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les indicateurs de suivi prévus sur ce nouveau dispositif.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N