Question N° :
130751
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
20/03/2012
page :
2367
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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étiquetage informatif
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Analyse :
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pneumatiques. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'étiquetage des pneus indiquant leurs performances énergétiques à compter du 1er novembre 2012 suite au règlement européen n° 1222-2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les indicateurs de suivi prévus sur ce nouveau dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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