Question N° :
130753
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
20/03/2012
page :
2384
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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protection des consommateurs
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Analyse :
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contrefaçons. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre les contrefaçons dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en oeuvre en la matière et de lui en dresser un bilan.
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Texte de la REPONSE :
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