FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130753  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2384
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  protection des consommateurs
Analyse :  contrefaçons. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre les contrefaçons dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en oeuvre en la matière et de lui en dresser un bilan.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N