| Question N° :
130757
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de
M.
Brottes François
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Isère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
20/03/2012
page :
2367
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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cours d'eau, étangs et lacs
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Tête d'analyse :
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protection
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Analyse :
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barrages. berges. nettoyage. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le flou juridique et financier existant en matière de prise en charge du traitement des déchets et du nettoyage des berges à proximité des barrages. Dans le cadre du nettoyage des berges à proximité du barrage de Saint-Egrève-sur-l'Isère (Isère), s'est posé le problème de la compétence des acteurs locaux en charge de cette question ou encore de celle d'EDF, qui assure l'exploitation du barrage. Il semblerait que le groupe EDF ait l'obligation de sécuriser les berges mais qu'il ne soit pas tenu de les nettoyer. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur le cadre juridique qui entoure cette question.
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Texte de la REPONSE :
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