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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le transport des colis de déchets radioactifs. L'entreposage, le stockage et le traitement des déchets nucléaires provenant de la filière électronucléaire, de la recherche ou des secteurs médicaux et industriels, nécessitent un mode de transport spécifique et sécurisé. Si ce transport est réglementé, entre autres, par l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA), elle répond plus spécifiquement à la protection contre les effets des éventuels rayonnements du public et travailleurs intervenants durant le trajet. De plus, le transport des déchets radioactifs bénéficie d'un règlement européen particulier. Dès lors, afin d'une part de sécuriser au maximum le trajet en évitant une rupture de charge et donc des manipulations et d'autre part de répondre aux enjeux de développement durable, le transport des colis de déchets nucléaires par voie ferrée devrait être non seulement privilégié, mais obligatoire. Aussi, il lui demande, si, dans le cadre du développement durable et du renforcement de la sécurité nucléaire, et avant l'enquête publique et le vote du Parlement, pour le projet CIGEO de l'Andra en Meuse, elle entend obliger les industriels concernés à un transport des colis de déchets nucléaires par rail exclusivement et quelles sont les raisons de l'obtention actuelle de dérogations pour un transport par route.
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