|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants à propos des conditions d'admission, sur le plan médical, au sein d'un corps armé. L'instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1er octobre 2003, modifiée le 18 novembre 2004, relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir, n'a pas évolué depuis bientôt huit ans. Certains résultats de l'examen "SIGYCOP" entraînent l'inaptitude pour des candidats ne présentant pas de réel handicap. Il lui demande donc si, pour éviter des refus abusifs, une nouvelle réglementation pourrait être envisagée.
|