Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Il revient à la Société Hippique Française (SHF), conformément à ses statuts, d'être représentative de l'ensemble du monde de l'élevage qu'il s'agisse d'organismes nationaux ou régionaux.
La SHF doit procéder à l'élection des représentants des associations régionales d'éleveurs d'équidés de sport par les Présidents des associations régionales affiliées. Ainsi, il lui revient d'organiser la représentation des éleveurs d'Aquitaine.
Ce mode d'élection ainsi que la procédure d'affiliation des Associations Régionales d'éleveurs relèvent exclusivement des statuts et du règlement intérieur de la SHF.
Pour ce qui concerne la procédure d'affiliation, l'article 4 du règlement intérieur précise que « sont affiliées les associations dont la demande d'affiliation a été approuvée par le Conseil d'administration de la SHF au regard de leur représentativité ».
C'est pourquoi il a été rappelé au Président de la SHF l'utilité de prendre en compte les critères de notoriété et d'antériorité afin de conduire une juste analyse, qui ne relève que de la responsabilité de la SHF. |