|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les problèmes de remise en question de financement concernant le futur réacteur RES et l'impact sur l'emploi dans ce secteur géographique. Depuis sa création, Technic Atom est maître d'oeuvre pour la conception et la réalisation des chaufferies nucléaires embarquées (sous-marins et porte-avions Charles de Gaulle). Au milieu des années 1990, il a été décidé de construire sur Cadarache, un réacteur nucléaire d'essai appelé RES dont les objectifs étaient : la qualification des matériels utilisés sur les chaufferies embarquées ou destinées à l'être, la production de Tritium (pour les besoins de la dissuasion), la formation des marins à la conduite des réacteurs, disposer d'un réacteur à terre permettant éventuellement d'aider un bâtiment qui serait en difficulté. Ce projet a eu des retards successifs, de sorte qu'à ce jour, il n'est toujours pas terminé. Sa divergence est prévue pour 2014. La direction de Technic Atom, appuyée par Areva, a présenté au CEA (maître d'ouvrage) un courrier présentant que Technic Atom considérait que les actions engagées depuis début 2011 sortaient du cadre du contrat, compte tenu de l'allongement considérable des délais. L'administrateur général du CEA en a convenu et un montant de 40 millions d'euros a été accordé par l'administrateur du CEA. Récemment, le CEA/DAM (direction des applications militaires, direction du CEA) a fait part à Technic Atom qu'il lui était impossible de répondre favorablement à ce paiement de 40 millions, les crédits n'étant pas inscrits à son budget. Il ressort qu'un nouveau report de l'ordre de quatre ans de la divergence (démarrage) du réacteur RES est a priori annoncé. L'utilité du RES ne serait plus dédiée qu'à la production de tritium. Si cette solution était confirmée, ce serait une catastrophe pour Technic Atom (et ses salariés) mais aussi pour l'avenir de la filière. Elle lui demande s'il ne pense pas que si on avait voulu préparer la liquidation d'Areva Technic Atom, on ne s'y serait pas pris autrement.
|