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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les tarifs d'achat ainsi que sur les coûts de l'énergie issue du biogaz. L'évolution de la production et la valorisation du biogaz issu de la méthanisation agricole sont limitées en raison notamment de tarifs d'achat et de coûts inadaptés aux territoires ruraux de montagne. En effet, la mise en œuvre d'un projet de méthanisation représente un gros investissement, dont le coût est identique quelles que soient la nature et la taille des projets, ce qui rend impossible dans ces territoires, avec le tarif d'achat actuellement en place, la viabilité de projets de méthanisation collective territoriale, qui intègrent une grande partie d'effluents d'élevage, fréquemment portés par des associations d'éleveurs. De surcroît, il semble que les projets de méthanisation jugés rentables doivent injecter au minimum 100 à 150 m3/h de gaz dans le réseau. En dessous de ce seuil, la viabilité économique serait fortement compromise. Or il apparaît difficile de pousser plus loin la mutualisation sur des périmètres géographiques élargis en zone rurale de montagne. De plus, cela occasionnerait une augmentation des frais énergétiques et environnementaux qui irait à l'encontre des enjeux du développement durable. Ce dispositif apparaît, par conséquent, particulièrement inadapté aux territoires ruraux de montagne alors même que ce type de projets, bien adaptés au territoire et optimisés techniquement, présentent un bilan environnemental extrêmement favorable. Ces incohérences sont préjudiciables aux agriculteurs et éleveurs favorables à cette technique et porteurs de projets collectifs. Cela pourrait freiner la généralisation de la méthanisation, enjeu fondamental de l'énergie renouvelable. C'est pourquoi, afin de permettre le développement de la filière et d'encourager des projets de taille adaptée, il lui demande quelles mesures spécifiques adaptées à la viabilité de ces projets, le Gouvernement entend mettre en place.
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