FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130802  de  M.   Fabius Laurent ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) QE
Question retirée  le : 05/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2352
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  raffinage
Analyse :  emploi et activité. Petit-Couronne
Texte de la QUESTION : M. Laurent Fabius interpelle M. le Premier ministre sur la mise en oeuvre effective des engagements récents pris par le Président de la République pour assurer le redémarrage rapide de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne. À l'issue d'une entrevue avec l'intersyndicale, M. Sarkozy avait annoncé que la société Shell, propriétaire historique de l'usine jusqu'en 2008, avait décidé de consacrer 20 millions d'euros à un contrat « de processing » et que l'activité en redémarrage était assurée pour six mois. Le jour même, la société Shell faisait savoir dans un communiqué que les vingt millions seraient dix millions et que six mois constitueraient un maximum. Néanmoins, les 550 salariés, les centaines d'employés des entreprises sous-traitantes et leur famille pensaient légitimement que les travaux commenceraient rapidement à l'issue de l'engagement présidentiel. Trois semaines plus tard, ils constatent qu'il n'en est rien. Parce que deux mois de travaux sont nécessaires au redémarrage de l'activité, parce que des délais non tenus rendraient caduc le contrat de processing au-delà du 1er juin 2012, parce que la reprise de la production est vitale pour trouver un véritable repreneur industriel du site seino-marin, parce que l'avenir de milliers d'emplois directs et indirects est concerné au sein de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe et en Haute-Normandie, il lui demande s'il faut voir dans les propos de M. Sarkozy autre chose qu'un mensonge de plus pour "tenir" jusqu'à la date des élections ou si, comme il le souhaite, le Gouvernement entent agir de toute urgence pour que les engagements du Président de la République à Petit-Couronne soient effectivement tenus.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Haute-Normandie N