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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de réduction de la dotation horaire globale au sein du collège Louis Aragon à Imphy dans la Nièvre, en vue de la rentrée scolaire 2012. En effet, les enseignants, les familles et les élus s'inquiètent des conséquences de ces nouvelles mesures qui vont se traduire par un affaiblissement des moyens éducatifs. Cette répartition à la baisse de la DHG octroyée à cet établissement ne peut être comprise au regard des éléments suivants. 1 - les estimations concernant les effectifs ont été faites en prenant appui sur des situations particulières d'orientation d'élèves des années précédentes. Or les élèves de quatrième sont beaucoup moins nombreux cette année à quitter le collège d'Imphy pour s'orienter vers une troisième DP 6 heures. Il y aura donc beaucoup plus d'élèves en troisième que les 54 annoncés par l'inspection académique, sans compter que ce collège accueille chaque année de nouveaux élèves exclus d'autres établissements en cours d'année scolaire et de néo-arrivants de diverses origines géographiques. 2 - la dotation des heures complémentaires utilisées pour les dédoublements de classe se fait en fonction d'une estimation des effectifs et non de la capacité d'accueil des sections. Cela réduit d'autant les nécessaires marges de manoeuvre pour assurer un enseignement qualitatif. 3 - la répartition de plus de 60 élèves sur deux classes seulement ne pourra en aucun cas permettre aux enseignants de tenir compte des difficultés des élèves, et de travailler avec eux sur un projet d'orientation efficace. 4 - même en tenant compte des estimations de l'inspection académique, ce collège atteindra une moyenne de 24,91 élèves par classe, ce qui représente un des taux les plus élevés du département, alors même que cet établissement se trouve intégré au réseau de réussite scolaire. 5 - cette forte moyenne ira donc totalement à l'encontre de l'obligation faite aux enseignants de suivre et d'évaluer l'acquisition des connaissances et des capacités du socle commun, dans le cadre de la validation du livret personnel de compétences. 6 - en outre, cette répartition de la DHG posera le problème des options en troisième. 7 - enfin, il en résultera une complexité accrue des emplois du temps qui ne laisseront aux élèves qu'une demi-heure pour la pause déjeuner. Cela se fera au détriment des activités périscolaires sur la pause méridienne. Au regard de l'ensemble de ces éléments, elle lui demande de réexaminer le projet de répartition de la dotation horaire globale pour le collège Louis Aragon d'Imphy afin que cet établissement conserve les moyens d'assurer un enseignement de qualité.
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