FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130811  de  Mme   Carrillon-Couvreur Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nièvre ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2375
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de réduction de la dotation horaire globale au sein du lycée Jules Renard dans la Nièvre, en vue de la rentrée scolaire 2012. En effet, les enseignants, les familles et les élus s'inquiètent des conséquences de ces nouvelles mesures qui vont se traduire par un affaiblissement des moyens éducatifs. Cette répartition à la baisse de la DHG octroyée à cet établissement ne peut être comprise au regard des éléments suivants. Cette réduction des moyens horaires va entraîner une hausse sensible des effectifs par classe et la suppression de cinq postes d'enseignants alors même que l'effectif au sein de cet établissement demeure stable avec 780 élèves accueillis. Cet établissement a déjà fait l'objet d'une réduction importante de sa dotation horaire globale lors de la rentrée scolaire 2011. L'impact est important puisqu'il n'y a plus qu'un seul professeur de philosophie sur l'ensemble de cet établissement. Cela entraîne aussi la multiplication des heures supplémentaires qui déstructurent les conditions d'enseignement. Dans certaines disciplines, des professeurs sont déjà amenés à assurer des heures dans d'autres établissements alors qu'ils pourraient assurer l'ensemble de leur service au sein du lycée Jules Renard. Il en résulte un émiettement de l'enseignement et des intervenants, et il n'est pas rare qu'un élève ait deux, voire trois professeurs pour la même discipline. L'action pédagogique s'en trouve dégradée et l'investissement de l'enseignant dans l'action éducative est fortement altéré du fait même que celui-ci ne peut suivre dans la durée les élèves. De plus, ce calcul de la DHG ne tient pas compte d'un effectif de 15 élèves pour les groupes dans les disciplines technologiques, alors même que les conditions matérielles d'enseignement au sein de ce lycée ne permettent pas d'accueillir un plus grand nombre d'élèves par groupe. Au regard de l'ensemble de ces éléments, elle lui demande de réexaminer le projet de répartition de la dotation horaire globale pour le lycée Jules Renard de Nevers afin que cet établissement conserve les moyens d'assurer un enseignement de qualité.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bourgogne N