| Question N° :
130817
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de
M.
Villain François-Xavier
(
Députés n'appartenant à aucun groupe
- Nord
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/03/2012
page :
2399
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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étudiants
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Analyse :
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santé. accès aux soins
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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la réglementation relative à la convention médicale universelle (CMU). Les bénéficiaires de la CMU souhaitant reprendre des études, se voient dans l'obligation d'abandonner la CMU pour s'affilier à la sécurité sociale étudiante. Cette affiliation obligatoire entraîne des coûts supplémentaires et peut être de nature à limiter certains bénéficiaires de la CMU à s'inscrire dans un cursus de formation de nature à faciliter leur retour à l'emploi. Il souhaite savoir si un système particulier, limité dans le temps, ne pourrait pas être envisagé pour prolonger le bénéfice de la CMU à des étudiants, bénéficiaires avant leur entrée à l'université, de celle-ci.
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Texte de la REPONSE :
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