FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 130818  de  M.   Brottes François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2377
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  oeuvres universitaires
Analyse :  centres régionaux. conseils d'administration. élections. calendrier
Texte de la QUESTION : M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le report des élections des représentants étudiants dans les conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Initialement programmées au mois de mars 2012, ces élections devraient se tenir finalement en novembre 2012, après que le Gouvernement ait décidé par un arrêté de les reporter, au plus tard au 31 janvier 2013. Ce report, officiellement justifié par « un souci de cohérence du calendrier électoral et de participation des étudiants », s'avère en réalité nuisible pour la représentation étudiante. En rallongeant le mandat des étudiants actuellement élus, le Gouvernement fait courir le risque aux universités de perdre certains de ses représentants si ces derniers changent d'académie, partent à l'étranger ou finissent leurs études. Par ailleurs, les syndicats et associations étudiantes s'interrogent sur les raisons politiques qui auraient pu motiver cette décision. À ce titre, le report des élections des représentants étudiants dans les conseils d'administration des CROUS a pu être interprété comme un refus d'initier, en pleine campagne présidentielle, un débat de fond sur les conditions de vie et de travail des étudiants sur nos campus. Pierre angulaire de la démocratie étudiante, le scrutin des CROUS ne doit pas être sacrifié à des fins partisanes ou électoralistes. Afin de clarifier la situation et de rétablir le dialogue avec les organisations étudiantes, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce report, et s'il entend revenir sur cette décision.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N