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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par l'association des directeurs d'IUT (ADIUT) relatives au devenir du réseau. Malgré les circulaires des 20 mars 2009 et 19 octobre 2010, les contrats d'objectifs et de moyens de l'IUT, qui devaient être partie intégrante du contrat de l'État avec l'université, ne sont pas établis. Par conséquent, les moyens alloués aux IUT par les universités sont souvent en baisse, portant préjudice à la cohérence nationale des diplômes et ne garantissant pas l'avenir des IUT dans le cadre des regroupements des universités. Pourtant, depuis leur création, les IUT ont fait leurs preuves et jouent un rôle majeur dans l'accès aux études supérieures et à l'emploi. Ils allient excellents résultats, formation de qualité tant académique que professionnelle et constituent une dynamique locale sur tous les territoires à travers les partenariats développés avec les milieux professionnels. Elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de garantir la pérennité des moyens financiers et humains des IUT.
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