| Question N° :
130822
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de
Mme
Irles Jacqueline
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pyrénées-Orientales
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Enseignement supérieur et recherche
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Ministère attributaire : |
Enseignement supérieur et recherche
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Question publiée au JO le :
20/03/2012
page :
2377
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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enseignement technique et professionnel
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Tête d'analyse :
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IUT
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Irles interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la bonne application des circulaires n° 2009-1008 du 20 mars 2009 établissant la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 pour les instituts universitaires de technologie (IUT). Les instituts universitaires de technologie (IUT) constituent une filière de réussite et sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur. Or de nombreux directeurs interpellent les élus locaux sur la baisse des dotations annuelles les obligeant ainsi à utiliser leurs ressources propres pour les frais de fonctionnement. Elle lui demande ce qu'il en est des chiffres et dans quelle mesure on peut parler d'une baisse de dotation.
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Texte de la REPONSE :
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