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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des présidents et directeurs d'instituts universitaires de technologie (IUT) quant à l'avenir des établissements qu'ils président ou dirigent eu égard aux difficultés rencontrées depuis leur rattachement aux universités tel que la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) le prévoit. Les IUT, organisés en réseaux, répondent dans le cadre de leur culture spécifique, la technologie et la professionnalisation, à des objectifs nationaux, ceux d'irriguer en cadres intermédiaires le tissu socio-économique national. Soucieux de maintenir leur dimension nationale dans le cadre de la loi LRU, les responsables d'IUT revendiquent, depuis 2008, un accompagnement fort de l'État et demandent que le contrat d'objectifs et de moyens qui les rattache à leur tutelle devienne partie intégrante du contrat de l'État avec l'université. Or, dans la plupart des universités ces contrats n'existent pas et la situation des IUT est délaissée. Aussi, afin de remédier à la lente dégradation du cadre d'exercice de leur mission, les responsables des IUT proposent un projet de réforme adapté aux évolutions de l'enseignement supérieur qui pourrait se décliner en trois axes, la redéfinition de leur mission, l'adaptation à l'évolution du paysage universitaire national et l'identification d'une structure nationale publique garantissant la cohérence du système IUT. Ce dispositif vise à garantir la régulation des moyens alloués à leurs instituts par leurs tutelles, il pourrait être complété par la transformation des circulaires des 20 mars 2009 et 19 octobre 2010 en textes normatifs. Il lui demande quelles dispositions il entend adopter pour réguler les relations entre les IUT et leurs universités de tutelle.
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