13ème législature

Question N° : 130828	de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  20/03/2012  page :  2399
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	établissements de santé
Tête d'analyse :	hôpitaux
Analyse :	patrimoine immobilier. recensement.
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins. Dans son rapport public annuel 2012, la Cour des comptes a observé que « Aucune estimation globale de la valeur actualisée du patrimoine privé des hôpitaux n'est disponible, aucun recensement national n'existant même au demeurant ». Il lui demande si le Gouvernement envisage un audit de ce patrimoine hospitalier non affecté aux soins.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N